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L’éditeur du site http://www.telobseques.com (ci-après dénommé “le site”) est la société TELOBSEQUES, dont le siège social est situé au : 43, rue de liège 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Pontoise sous le numéro : 441 521 408 est une société du Groupe AGH (Anubis Group Holding). Le directeur de la publication du site est Dominic Vernhes en sa qualité de gérant.

Le site est hébergé par la société OVH – France. Si vous souhaitez communiquer un dysfonctionnement ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : info@telobseques.com

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Si vous n’acceptez pas les présentes conditions vous devez vous déconnecter immédiatement du site.

 

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site permet d’accéder aux informations délivrées par TelObsèques et ses Partenaires, ainsi que d’obtenir des renseignements gratuitement. L’utilisation du « Service » fournit par ce site n’entraîne aucune obligation d’achat par « l’utilisateur ».

TelObsèques essaie de maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles sur le site. Néanmoins, TelObsèques ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées et en saurait donc être tenu responsable des erreurs présentes sur le site. L’ensemble des vérifications de la qualité des informations reste à la charge de l’utilisateur. Si vous souhaitez communiquer un dysfonctionnement ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : telobseques@anubisgroup.org

 

DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU SITE

Telobsèques s’efforce d’assurer une accessibilité au Site 24h/24, 7j/7 et la sécurité du site. Toutefois, l’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Telobsèques ne peut garantir une accessibilité permanente au Site, et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. Telobsèques décline toute responsabilité en cas d’atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’action ou d’intrusion malveillante d’un tiers.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu (textes, images et visuels, données, architecture) sont la propriété exclusive de Telobsèques et du Group Anubis, ainsi que les marques et les logos « Anubis », « Anubis Group » et « Anubis International Assistance », à l’exception des éléments fournis par nos Partenaires qui sont placés sous leur seule responsabilité. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Telobsèques. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du Site est passible de poursuites.

Telobsèques peut de plein droit et à tout moment modifier la structure et le contenu du Site, ainsi que les informations et Services proposés, en le mentionnant au sein des présentes Conditions Générales.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Telobsèques. Toute demande doit être adressée par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à : Telobsèques, Service protection des données personnelles, 43, rue de Liège 75008 Paris.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le Service, non résolu de manière amiable entre Telobsèques et l’Utilisateur, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

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