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Funérailles en France : ce qui est obligatoire ou non

Parmi l’ensemble des prestations que peuvent proposer les opérateurs funéraires, il est important de savoir ce qui relève des services et produits obligatoires et ceux qui ne le sont pas. Le droit à l’information des consommateurs est un des droits fondamentaux contenu dans le Code de la consommation.

LES SOINS DE CONSERVATION

De nombreuses Pompes Funèbres proposent des tarifs englobant un certain nombre de prestations. Ainsi, dans leur prix global sont compris en général les soins de conservation (appelés aussi soins de thanatopraxie), qui ne sont pas obligatoires. Réalisés par des thanatopracteurs, ils consistent à enlever tous les liquides et gaz du corps humain et à injecter plusieurs litres d’un produit aseptique dans le but de conserver le corps et de le rendre présentable aux familles. Ces soins sont facturés en moyenne entre 300 et 500 € hors taxes, soit entre 6 et 10 % en moyenne du coût des obsèques. Ils incluent aussi la toilette et la présentation du corps (habillage, coiffage, maquillage). Les opérateurs funéraires doivent normalement proposer trois prestations distinctes :

  • la toilette mortuaire ou funéraire (laver le corps, enlever les pansements) ;

  • les soins de présentation (habillage, maquillage) ;

  • les soins de conservation (thanatopraxie).


LE TRANSFERT VERS UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE

Lorsqu’une personne décède dans un établissement de santé, son corps est déposé dans une chambre mortuaire qui est gratuite durant les trois premiers jours. Dépassé ces trois jours, ce service est facturé aux familles et, en général, le dépôt ne peut excéder les six jours au total (10 jours si le corps n’est pas réclamé). En revanche, les centres qui enregistrent moins de 200 décès par an ne sont pas tenus d’offrir ce service. Le corps est alors transféré vers un autre hôpital ou vers une chambre funéraire appelée aussi funérarium. Une clinique qui prend cette décision doit financer le coût du transport et du séjour pendant les trois premiers jours. Quant aux maisons de retraite, elles sont autorisées à garder le corps jusqu’à six jours, car elles sont considérées comme le domicile du défunt. Si, malgré tout, celle-ci choisit de l’orienter vers une chambre funéraire, elle en assume la charge les trois premiers jours.


CERCUEIL ET CORBILLARD OBLIGATOIRES ?

Oui, le cercueil, avec quatre poignées, constitue une dépense incontournable, qu’il s’agisse d’inhumation ou de crémation.

Autre obligation devant figurer sur le cercueil, la plaque d’identité permettant l’identification de l’être cher présent dans le cercueil. Le prix moyen pour un cercueil en chêne comprenant le capiton s’élève en moyenne à 1100 €. Pour diminuer les frais, vous pouvez choisir un cercueil en sapin et ne pas opter pour le capiton qui n’est pas obligatoire. Sachez que plus les finitions sont élaborées, plus le coût est élevé.

En plus de l’achat du cercueil, la législation impose la location d’un corbillard avec chauffeur. Si la présence des porteurs n’est pas exigée, elle est recommandée, car le poids d’un cercueil peut varier suivant le type de cercueil choisi et le poids du défunt. Selon le CPFM, les coûts de leur prestation et du véhicule varient entre 350 € et 450 € en moyenne (sans porteur) et peuvent aller jusqu’à plus de 600 € avec porteurs. Pour effectuer les démarches administratives auprès des Mairies et des Consulats, comptez en moyenne autour de 250 € pour leur réalisation. Autres dépenses facultatives mais habituellement prises par les familles endeuillées, le maître de cérémonie qui est chargé d’assister les proches du défunt du départ du convoi de la chambre funéraire jusqu’au lieu d’inhumation ou de crémation, les fleurs, les faire-part …

Il convient parfois de régler des vacations de police (entre 20 et 25 € selon les communes) à la société des pompes funèbres qui les reverse au Trésor public. Elles sont dues lorsqu’un agent de police nationale, municipale ou un garde-champêtre doit assister à la fermeture du cercueil et à la pose de scellés. Deux opérations l’exigent :

  • lorsque le corps est destiné à la crémation ;

  • lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou du lieu de dépôt en l’absence de la famille. Si un membre de la famille est présent, la fermeture s’effectue seulement sous la responsabilité de l’entreprise funéraire seulement.


BON À SAVOIR :


Depuis le 1er janvier 2011, un modèle de devis d’obsèques gratuit écrit et détaillé doit être remis à la famille. Ce modèle permet aux familles de comparer les prix grâce à

une présentation standardisée et à l’obligation d’utiliser une terminologie identique.

Ce modèle comprend 3 colonnes. La première concerne toutes les prestations obligatoires,

la deuxième comprend tout ce qui est optionnel et la troisième colonne correspond à des prestations effectuées par des tiers (achat de concessions avis de décès dans la presse…).




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