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Démarches après-décès

Faire face à la perte de quelqu’un que vous aimez est l’un des plus grands défis de la vie. Malgré la douleur de cette perte, de nombreuses questions doivent être posées afin de réaliser l’ensemble des formalités en suivant les délais réglementaires :

Qui dois-je prévenir quand l’un de mes proches décède ? Que dois-je régler ? Quels documents dois-je remplir et dans quel délai ?

Premières démarches à réalise dans les premières 24 à 72 h

  • Personnes à contacter : la famille, proches et amis du défunt ayant été informés. Il est nécessaire d’informer l’employeur et la banque, dans un premier temps un simple appel téléphonique suffira.

  • Organisation des obsèques : il est très important de respecter les volontés du défunt. C’est pour cela qu’il est nécessaire de rechercher des volontés écrites ou un contrat dit de “ prévoyance obsèques”.

  • Décès à l’étranger : si le décès a lieu à l’étranger concernant les formalités des obsèques ou au rapatriement du corps, vous pouvez demander de l’aide au ambassades ou consulats français à l’étranger.

  • Pôle Emploi : Si le défunt était au chômage et percevait des allocations , il vous faudra prévenir Pôle Emploi dans les 48h.

  • Formalités : pour que vous puissiez savoir de quelles formalités vous allez devoir vous occuper, il vous faudra examiner avec attention les documents du défunt. Ainsi, vous serez plus informé sur la situation de ce dernier, afin d’effectuer les bonnes démarches auprès des bons organismes.


Démarche à réaliser dans les 7 premiers jours

  • La Banque : il vous faudra déclarer le décès auprès de la banque et éventuellement des établissements de crédits, qui, par la suite effectueront à leur tour des opérations sur les comptes du défunt.

  • L’Employeur : déclarer le décès auprès de l’employeur afin de liquider les droits et le compte du défunt ( salaires, congés payés) et demander si une participation aux obsèques ou un capital décès était prévu. Il est important de savoir si le défunt bénéficiait d’une épargne salariale ou pas, s’il n’en a pas cette dernière pourra être débloquée et vous être versée. Les démarches que doit effectuer l’employeur : il doit effacer le défunt du registre et prévenir à son tour :

  • l’URSSAF

  • Pôle emploi

  • les Mutuelles et et les Assurances

  • l’Assurance maladie

  • les Caisses de retraites

  • la Médecine du travail

  • Les Employés : Si le défunt était l’employeur. prévenez rapidement les salariés du décès. Sachez que le décès de l’employeur met automatiquement fin au contrat de travail du salarié.

  • Pôle Emploi : afin de mettre fin au versement de l’allocation en cours, il est nécessaire de déclarer le décès et si le défunt était marié son conjoint peut bénéficier de l’allocations décès qui sera majorée en présence d’enfants à charges.

  • La Sécurité Sociale et la Mutuelle : afin que vos droits et aides financières soient étudiés. Si le défunt était encore salarié, préretraité, invalide, ou chômeur indemnisé, la CPAM peut verser à ses bénéficiaires un capital décès. C’est trois fois le montant des revenus de cotisation mensuels les plus récents reçus par le défunt. Ce montant est destiné à compenser la perte de revenu causée par le décès pour le ménage.

  • remboursement des dernières feuilles de soins, médicaments ou autres matériels médicals

  • versement d’un capital décès ou d’une aide pour les frais d’obsèques

  • octroi d’une rente en qualité de conjoint, de partenaire pacsé ou d’enfant à charge.

  • Son propriétaire : Si le défunt était locataire. il vous faudra transférer le bail ou en faire la résiliation. Pour plus de renseignements et d’explications, vous pouvez vous renseigner auprès d’Adil ( Association départementale d’information sur le logement).

  • Ses Locataires : Si le défunt était propriétaire. il vous faudra prendre contact avec ses locataires afin de leur transmettre les nouvelles coordonnées bancaires et administratives de celui qui percevra les loyers.

  • Le Tribunal d’Instance : Si le défunt était pacsé. il sera indispensable d’en demander la dissolution auprès du tribunal d’instance ou d’un huissier.


Démarches à réaliser dans les 30 jours à 6 mois après le décès

  • La Poste : Pendant une durée de 15 jours à un an, vous pouvez souscrire un contrat de “ réexpédition” afin que le courrier du défunt vous soit envoyé sans vous déplacer, ce qui vous permettra certains contrats que le défunt avait souscrit.

  • La Caisse Retraite : Si le défunt était bénéficiaire d’une pension retraite il faudra mettre à jour le dossier, si le cas échéant demander le versement de la pension de réversion. A noter que si vous êtes conjoint, cette demande de “pension de réversion” est soumise à plusieurs conditions d’âge, de ressource, situation familiale mais aussi du nombre d’années de mariage.

  • La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) : Afin de stopper ou de recalculer le montant de l’aide, il est impératif d’en informer la CAF, sinon la famille se verra rembourser les sommes trop perçues.

  • Fournisseurs et Abonnements : (Eau, gaz, électricité, téléphone, internet, presse …) deux options sont possible :

  • soit demander le transfert de l’abonnement à votre nom

  • soit la résiliation pure et simple

  • Assurance habitation/ véhicule / accident de la vie : Les contrats d’assurances étant spécifiques et attachés aux biens ou à la personne assurée. Il vous sera nécessaire de faire le point avec l’assureur avant de lui faire part de vos conditions de transfert ou de résiliation.

  • Les Impôts (taxe d’habitation, impôt sur le revenu, taxe sur les ordures ménagères…) : afin que le décès soit pris en compte dans le calcul des différentes taxes, il vous faudra contacter les différents services : recalcule de mensualités, blocage de prélèvement, nombre de personnes composant le foyer …

À noter qu’il vous faudra également remplir la déclaration d’impôt sur le revenu au

nom du défunt.

Article Source : https://rapatriement.fr/conseils-pratiques/demarches-apres-deces-formalites-obligatoires/?cn-reloaded=1

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